Attestation de conformité d'accessibilité
Les différents éléments relatifs au RGAA 4.1 sont en cours de rédaction, ce qui implique à ce stade la déclaration « Accessibilité : non conforme »
- Déclaration d’accessibilité : en cours d’audit.
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d’élaboration
- Plan d’actions de l’année en cours : en cours d’élaboration