Aides départementales d'études - Enseignement supérieur

Nature

Critères d'attribution :

• non-cumul avec une bourse nationale,
• statut étudiant (cotisation à la sécurité sociale étudiante),
• parents domiciliés en Ardèche,
• conditions de ressources (revenus des parents).

Modalités :

• prise en compte du Revenu Fiscal de Référence de l'année N - 1, lequel est divisé par le nombre de points de charge (les points de charges sont identiques à ceux retenus pour l'instruction des bourses nationales de l'enseignement supérieur),
• le barème est établi sur la base du barème national majoré de15 %, le montant maximal annuel de la bourse est de 690 €,
• la demande de bourse doit être formulée sur la plateforme d'aide en ligne du Département https://subventions.ardeche.fr à partir d'octobre