5.54.4 - Aide à domicile dans le cadre du RSA

Objet

1ère intervention :
 
L'intervention de l'aide à domicile est caractérisée par un travail de proximité au domicile de l'intéressé isolé et dans ses démarches quotidiennes avec un objectif d'intégration sociale, au vu des difficultés cumulées mises en évidence.
La prise en charge est limitée dans le temps, définie dans un projet d'intervention, avec un travail éducatif qui peut porter sur le logement, l'alimentation, l'hygiène, les démarches administratives ou de santé, l'intégration dans l'environnement de vie.
 
2ème intervention :
 
L'intervention de l'aide à domicile est accordée dans une situation d'URGENCE à la sortie d'une hospitalisation, dans l'attente des prises en charge attribuées par les organismes de Sécurité Sociale et les mutuelles.

Bénéficiaires

Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
 

Nature

Modalités :  

  • Le nombre d'heures d'intervention est évalué à 80 heures renouvelable une fois selon les étapes définies dans le parcours de l'intéressé.
  • La durée d'intervention peut s'étaler sur 12 mois pour un maximum de 160 heures.
  • Le nombre d'heures d'intervention est limité à 30 heures sur 1 mois pour une sortie d'hospitalisation.
  • La prise en charge est réalisée par une Association d'aide à domicile agréée.
  • Un plan d'intervention est établi par l'Association avec le bénéficiaire de l'aide, en lien avec le référent.
  • Le financement est calculé sur la base du prix de revient prévisionnel de l'Association retenu par le Département pour ce type d'intervention.
  • Une participation financière est laissée à la charge du bénéficiaire (sauf dérogation) dont le montant est évalué par le service instructeur.
     
Procédure :
 
  • L'accord d'intervention est donné par le Responsable Territorial (ou par délégation l'Adjoint d'Insertion) au vu de l'évaluation sociale réalisée par le référent et du plan d'intervention établi par l'Association.
  • L'aide est attribuée, en application du règlement départemental, dans le cadre d'une convention individuelle.
  • Le règlement est effectué sur présentation d'une facture détaillée de la prestation.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction de l'Action sociale et Insertion

Références

Délibérations du Conseil général des 29 juin 2009 et 2 avril 2012.
Convention-type : délibération n° 952-1 du Conseil général en date du 24 janvier 2002.