Jeu concours

Règlement « Jeu concours de Pâques » sur le réseau social Facebook du 20/04/2025 à 9h30 au 21/04/2025 à 23h59

Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu concours de Pâques » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.

Article 1 – Organisation

Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Facebook un jeu gratuit intitulé « jeu concours de Pâques ». Le jeu débutera le 20/04/2025 à 9h30 et se terminera le 21/04/2025 à 23h59. Il sera accessible sur Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/departement.ardeche?locale=fr_FR. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Facebook. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : com@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.

Article 2 - Conditions d’accès et de participation

Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.

La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.

Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation

1/ Les étapes pour participer au jeu sont :

Du 20/04/2025 à 9h30 au 21/04/2025 à 23h59 :

1 – Facebook : Liker cette publication, liker notre page et laisser un commentaire avec une personne identifiée.

En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Facebook.

Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.

Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

2/ Détermination des gagnants :

Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respecté les conditions de participations. 7 personnes seront tirées au sort parmi les commentaires Facebook.

Le tirage au sort aura lieu à 24/04/2025 à 10h00

Le 24/04/2025 à 15h au plus tard, les 7 gagnants seront contactés sur Facebook et les modalités d’envoi d'un œuf en chocolat leur seront communiquées.

3/ Remise des prix

La remise des 7 œufs en chocolat se fera par voie postale.

– Article 4 : Validation des candidatures

Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 1 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.

– Article 5 : Dotations

Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :

7 prix contenant chacun :
- 1 œuf en chocolat

– Article 6 : Modalités de remise des dotations

Les gagnants seront informés via Facebook par message privé lors des résultats, le 24/04/2025.

Sans réponse de la part du gagnant dans le délai de 24h00, le lot sera proposé à un autre participant tiré au sort.

Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leur lot.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.

Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

– Article 7 : Respect des règles et Modération

Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.

Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

– Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :

Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.

Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.

La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.

En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

– Article 9 : Acceptation du règlement

La participation au « jeu concours de Pâques » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.

Bon jeu à tous !