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Avec l'Europe

Les fonds européens représentent des sources de cofinancements précieuses pour mener à bien les actions du Département.

Le FEDER

L'Hôtel du Département de l'Ardèche dont la rénovation s'est achevée en 2020 a été réhabilité notamment d'un point de vue thermique grâce au soutien de l'Europe. L'Europe via le Feder s'est engagé à hauteur de 1 577 953 euros sur une opération d'un montant global de 4 170 833 euros HT. Le restant étant à la charge de la collectivité départementale,

Ce projet qui a débuté par des études en 2015, puis s'est poursuivi par une phase de travux de 2017 à 2020 (3 ans et 6 mois) aura permis par le traitement des façades (isolation par l'extérieur, le remplacement de l’ensemble des éléments techniques et la surélévation d'un bâtiment) :

  • une amélioration sensible du confort thermique des utilisateurs ainsi que la qualité de l’air intérieur.
  • une réduction des consommations énergétiques du bâtiment (division par 4 des besoins de chauffage et par 2,5 des consommations totales annuelles d'énergies primaires).
  • une augmentation de la surface de travail globale en ajoutant un niveau au bâtiment de l'ancienne Chaumette
  • une fiabilisation des installations techniques de production et de distribution du chauffage et de la climatisation et de la ventilation.

Ces travaux ont permis en outre la mise en conformité au titre de la sécurité incendie et la mise en accessibilité des espaces extérieurs et des accès. Depuis sa "remise en service" le bâtiment offre des performances en lien avec les attentes. Au titre de sa réonvation il concourt aux Green Solutions Awards au titre des bâtiments durables.

Le Fonds social européen +

Les fonds européens représentent des sources de cofinancements précieuses pour mener à bien les actions du Département. En tant que chef de file des solidarités, les actions d’insertion des bénéficiaires du RSA sont soutenues par le Fonds Social Européen + (FSE+).

Cette source de cofinancements permet le renforcement de la politique départementale d’insertion sociale et professionnelle en faveur des publics les plus en difficulté. Il est mobilisé pour accompagner les projets mis en œuvre dans le Département, avec une enveloppe de près 7 125 000 euros dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027.

Les objectifs du Fonds Social Européen + sont de favoriser l’inclusion active et d’améliorer l’employabilité mais aussi de promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Le FSE+ finance de manière globale l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

En 2022, 3 250 personnes ont ainsi été accompagnées dans le cadre de marchés attribués à des structures mettant en œuvre des parcours ciblés : associations, chantiers d'insertion. Cela permet ainsi un accompagnement adapté aux différentes problématiques des publics. Ces structures peuvent par exemple soutenir des personnes dans leur projet de création d'entreprise, ou encore accompagner spécifiquement au statut de travailleur handicapé.

Pour plus de renseignement sur le champ d’action du FSE+ ou pour toutes demandes de subventions sur ce dispositif, veuillez contacter M Jérôme GONCALVES au 04 75 66 97 08 ou jgoncalves@ardeche.fr avant un dépôt de votre demande sur un appel à projet de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes.

Le Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la réalisation d'infrastructures et les investissements créateurs d'emplois.

Des exemples locaux ?

8 M€ pour construire La Caverne du Pont d'Arc, 14 M€ pour le réseau haut et très haut débit en Ardèche et Drôme et 600 000 € pour aménager le mont Gerbier-de-Jonc. Autant de cas où l'engagement européen a eu un effet de levier sur des cofinancements de la Région Rhône-Alpes et de l'Etat.


Le département de l'Ardèche a obtenu une subvention de 259 049.97 euros

Le Département de l’Ardèche a bénéficié d’une subvention européenne de 259 049.47 € (soit 100% des dépenses éligibles) pour le projet « Actions de prévention et de protection face à la crise sanitaire Covid-19 » qui s’est déroulé du 01/02/2020 au 31/12/2022.

Ce projet a été cofinancé par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19.

En lien avec les services de la préfecture et de l’Agence régionale de santé, le Département de l’Ardèche a ainsi pu mettre en place plusieurs actions pour protéger la santé de ses agents et des publics qu’il accompagne :

- Information et sensibilisation sur les gestes barrières ;

- Elaboration et application de protocoles sanitaires ;

- Distribution d’équipements individuels de protection (masques…) notamment auprès des collèges, du Foyer de l’enfance, des assistants familiaux, des EHPADS… ;

- Organisation de la vaccination dans les structures non médicalisées accueillant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

- Mise à disposition d’un bus pour vacciner les personnes vulnérables isolées, vivant en milieu rural, à l’écart des centres de vaccination.


Le département de l'Ardèche a obtenu une subvention de 259 049.47 euros

Une subvention européenne de 259 049.47 € pour le projet « Actions de prévention et de protection face à la crise sanitaire Covid-19 » qui s’est déroulé du 01/02/2020 au 31/12/2022, a été allouée au Département de l’Ardèche (Soit 100% des dépenses éligibles)

En lien avec les services de la préfecture et de l’Agence régionale de santé, le Département de l’Ardèche a ainsi pu mettre en place plusieurs actions pour protéger la santé de ses agents et des publics qu’il accompagne :

- Information et sensibilisation sur les gestes barrières ;

- Elaboration et application de protocoles sanitaires ;

- Distribution d’équipements individuels de protection (masques…) notamment auprès des collèges, du Foyer de l’enfance, des assistants familiaux, des EHPADS… ;

- Organisation de la vaccination dans les structures non médicalisées accueillant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

- Mise à disposition d’un bus pour vacciner les personnes vulnérables isolées, vivant en milieu rural, à l’écart des centres de vaccination.

Ce projet a été cofinancé par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19.

Cyberdéfense 07

Cyberdéfense 07, un projet structurant pour améliorer durablement la sécurité des systèmes d’information du Département de l’Ardèche

Le Département de l’Ardèche a obtenu une subvention de 541 834.88 € de l’Union européenne (Fonds européen de développement régional) pour la réalisation du projet Cyberdéfense 07.

Mis en place suite à la cyberattaque subie en avril 2022, ce projet, d’une durée de trois ans, vise à améliorer sensiblement la sécurité du système informatique du Département.

Ainsi, de nouveaux outils permettront de mieux prévenir et détecter les attaques. Des procédures mieux sécurisées et des agents mieux informés sur les menaces contribueront à mieux protéger les données et à réduire, de manière significative, le risque d'une nouvelle cyberattaque susceptible de mettre en péril la continuité du service public.

Crédit photos : pixabay