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Les règlements d'aide
Jeunesse
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- Règlement À TRAVERS LE MONDE
- Règlement ARDÈCHE EN ACTION !
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aide à domicile auprès des familles
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Les familles éprouvant des difficultés liées à la grossesse, à la naissance, à la maladie, ou nécessitant un soutien éducatif et social et disposant de ressources inférieures à un quotient familial déterminé par les CAF.
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Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Aide a l'équipement des établissements ou services d'accueil de la petite enfance
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.
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Aide à l'investissement pour les entreprises forestières 2023-2027
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aide à l'investissement pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : - Les gestionnaires d'EHPAD publics et privés à but non lucratif totalement ou majoritairement habilités à l'aide sociale,
- Le cas échéant, les propriétaires de la construction, intervenant en tant que maitre d'ouvrage, sous réserve de l'imputation de la subvention en déduction des redevances ou loyers de l'établissement.
Dans le cas d'une aide en direction d'un EHPAD partiellement habilité à l'aide sociale, l'aide départementale sera proratisée au nombre de places habilitées à l'aide sociale. -
Aide à l'investissement pour les scieries 2023-2027
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aide à la création de dessertes forestières 2023-2027
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aide à la parentalité
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Les publics cibles des projets de départ en vacances doivent être bénéficiaires de minimas sociaux ou en situation de précarité (plafond ressources à 500 € au 1er janvier de l'année en cours).
Il peut s'agir :
• de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans,
• de groupes de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans.
La priorité doit être donnée à un premier départ en vacances. -
Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.