En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Guide des aides
-
Appel à projet CDSF pour les structures d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : 1 - Gestionnaires publics ou associatifs :
- d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
- d’un Relais Assistants Maternels (RAM)
- d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM)
- d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
engagés dans un projet partenarial associant a minima 2 de ces structures, avec une ouverture partenariale aux acteurs de son territoire ou de son réseau (écoles, bibliothèques, ludothèques, maison de retraite, associations…).
Seront valorisés les projets présentant une forte démarche partenariale et d’ouverture. L’impact du projet sur le territoire sera un plus lors de l’instruction des projets.
2 - Acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la parentalité :
- l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) Ardèche Drôme Haute-Loire
(ADeHL)
- la Fédération Familles Rurales de l’Ardèche
- l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de l’Ardèche
- la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux (FACS)
- le Collectif des Accueillants des Lieux d’Accueil Enfants Parents de Drôme et d’Ardèche (CALAEPDA)
- les Directions Territoriales d’Action Sociale au travers de la PMI et du service social
reconnus en tant que partenaires de la CDSF.
Les projets devront avoir une portée départementale en réponse aux axes du SDSF ou une visée de
réseaux dans une perspective de mutualisation et d’essaimage. -
Appel à projet en direction des associations à caractère social en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants
Bénéficiaires : Associations loi 1901 intervenant en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de leurs proches aidants.
-
Ardèche en actions !
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires :
-
Assistance technique départementale en matière de voirie communale ou d'intérêt communautaire
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : • Communes ayant leur siège en Ardèche.
• Syndicats de communes, Communautés de communes et d’agglomération dotées de
compétences transférées en matière routière, pour des opérations situées sur le territoire
ardéchois.
Condition préalable : signature d’une convention avec le Département. -
Associations et fédérations de parents d'élèves
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.
-
ATOUT RURALITE Communes
Bénéficiaires : LE PACTE ROUTIER
- Toutes les communes Ardéchoises Opérations éligibles
LES AIDES AU 1er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)
Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).
La liste des communes sera actualisée chaque année
LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
- Toutes les communes Ardéchoises
- Syndicats portant des projets d'investissement allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises (à l'exception des syndicats d'eau). -
ATOUT RURALITE EPCI
Bénéficiaires : Communautés de communes et Communautés d'agglomération, à l'exception des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.
-
ATOUT RURALITE Syndicats d'eau potable, d'assainissement et de rivières
Bénéficiaires : - Syndicats d'eau potable
- Syndicats d'assainissement
- Syndicats de rivières