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Guide des aides
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Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. -
Fonds d'aide à l'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Fonds d'aide aux jeunes
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).
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Fonds départemental de solidarité
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Toute personne en situation de difficulté avérée.
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Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.
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Mobilité internationale
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants ardéchois, scolarisés hors Rhône-Alpes, et qui effectuent un "stage en cours d'études" à l'étranger (BTS et DUT, y compris en alternance).
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Nos patrimoines ardéchois !
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Les propriétaires privés de bâtiments situés dans le département de l'Ardèche ou d'objets dont l'édifice de conservation est situé en Ardèche.
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Octroi des garanties d'emprunts - logement social
Aménagement, environnement et forêt > Logement
Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
- Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009. -
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : · Familles en situation d’insertion professionnelle
· Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
· Familles rencontrant des difficultés passagères -
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans à une structure proposant le service de garde à domicile en mode prestataire (titulaire d'un agrément « Qualité » pour les moins de 3 ans et d'un agrément « Simple » pour les plus de 3 ans) adhérente à une annexe de la démarche qualité initiée par la CDAJE.